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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et de plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302, 2077).

La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

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