Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Grand paris — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 518
Nombre de suffrages exprimés 515
Majorité absolue 258
Pour l'adoption 299
Contre 216
(Le projet de loi est adopté.)
