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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er décembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Vous dites qu'il n'y aura pas de dotations budgétaires. Vous dites qu'il n'y aura pas d'impôt sur les ménages. Le Président de la République dit, lui : « Grâce à l'augmentation des valeurs locatives, que nous allons réviser, vous aurez des marges de manoeuvre. » Là, il s'agit d'un impôt sur les ménages.

Alors, monsieur le Premier ministre, qui, des dotations budgétaires, de l'impôt sur les ménages ou de la révision des valeurs locatives, va combler les 6 milliards qui manqueront en 2011 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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