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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendement 172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez parfaitement le problème que je souhaite soulever à nouveau. Il s'agit d'harmoniser les dates de présence requises pour l'accès au titre de reconnaissance de la nation et à la carte du combattant, respectivement fixées au 1er juillet 1964 – par un décret de 2001 – et à 1962.

Je préférerais certes que cette harmonisation ne coûte pas 3 millions au budget de l'État, mais je tenais à soulever ce problème récurrent afin d'obtenir des éclaircissements, au bénéfice desquels nous retirerons naturellement l'amendement.

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