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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 30 novembre 2009 à 16h00
Lutte contre la fracture numérique — Discussion générale

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique :

…et 5 à 7 milliards d'euros de subventions, la part du grand emprunt qui y sera consacrée étant, du moins selon les propositions de la commission, de 2 milliards d'euros. Plus qu'un début, cela constitue un grand pas en avant, un vrai moyen d'accompagner les collectivités, comme le demandaient tout à l'heure Frédérique Massat et Daniel Paul.

En ce qui concerne le développement des services mobiles, Lionel Tardy a évoqué la concertation sur l'implantation des antennes relais. Nous progressons – et je voudrais remercier François Brottes, qui a pris des responsabilités dans ce domaine – vers la résolution de la contradiction actuelle entre la demande de couverture et l'acceptabilité sociale des antennes. J'espère que nous pourrons travailler en concertation avec les élus sur ce sujet.

Je reviens sur un échange qui a eu lieu tout à l'heure, et qui n'a pas trouvé de réponse, sur le point de savoir si l'augmentation de puissance d'un émetteur produit plus d'ondes. Je confirme qu'un émetteur numérique émet dix fois moins d'ondes qu'un émetteur analogique. Même, donc, lorsque l'on double la puissance d'un émetteur numérique, cela fait cinq fois moins d'ondes.

Les débats qui auront lieu ce soir nous permettront de nous plonger dans la société numérique, comme Patrice Martin-Lalande l'a évoqué tout à l'heure.

Nous devons placer l'usager au centre de nos préoccupations, sans quoi nous finirions par nous noyer dans les questions techniques. C'est l'objet des travaux que je mène en ce moment sur le droit à l'oubli et la gouvernance de l'internet. Les rapports demandés au Gouvernement en plusieurs endroits de cette proposition de loi permettront de faire émerger des propositions concrètes au bénéfice de la société numérique, en complète association – ce dont je me réjouis – avec les parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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