Intervention de Dominique Orliac

Compte tenu des enjeux en termes d'attractivité des territoires et d'égalité des chances, il est essentiel de développer l'accès de tous au haut, puis au très haut débit, mais aussi à la téléphonie mobile et à la TNT.

Chacun doit avoir accès aux technologies de l'information, et le facteur territorial ne doit pas justifier des inégalités entre Français. Ne rien faire, c'est accepter qu'il y ait deux catégories de citoyens : ceux qui bénéficient du numérique et des multiples avantages qu'il procure, et les autres, isolés et enclavés à tout point de vue, comme dans le Lot, mon département.

Au nom des principes républicains, nous ne devons pas l'accepter. C'est à l'État de réagir et de compenser les désavantages comparatifs entre les territoires. Une politique globale et responsable d'aménagement du territoire doit intégrer la fracture numérique : la survie et l'attractivité de nos espaces ruraux en dépendent. Si nous avons besoin de routes, de trains qui s'arrêtent dans les petites gares, de bureaux de poste ouverts, d'écoles et de tous les services publics, nous avons aussi besoin de fibre optique et d'accès au haut débit.

Le texte apporte quelques solutions, en ce qu'il poursuit les objectifs d'accès de tous au haut débit à un coût raisonnable et de réduction de la fracture numérique. Si de tels objectifs affichés ne peuvent évidemment que recueillir notre approbation, les moyens nécessaires à leur réalisation ne sont pas suffisamment garantis. Quelle sera la part du financement de l'État ? Les collectivités territoriales devront-elles, une fois de plus, assumer seules le coût, alors même que leur avenir est incertain ? Quelle part pourrait y prendre France Télécom ? Pourquoi ne pas envisager une participation financière des sous-répartiteurs desservant au moins cinquante abonnés en zone blanche ?

Le texte du Sénat met en place des schémas directeurs territoriaux permettant une forme de péréquation entre zones denses et zones moins denses. Il s'agit d'un impératif ! Il propose aussi d'impliquer des syndicats mixtes dans l'aménagement numérique. Dans le même temps, le texte instaure un fonds d'aménagement numérique des territoires, ce qui est une bonne chose à condition, bien sûr, qu'il soit suffisamment alimenté.

Aussi me félicité-je que des dispositions destinées non seulement à réduire la fracture numérique existante, mais aussi à prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit, aient été introduites dans le texte. Cette vision prospective devrait être généralisée à tous les textes de loi car, compte tenu des lourds investissements à venir, il apparaît nécessaire de disposer d'une visibilité à moyen ou long terme afin de pouvoir mettre en place des stratégies de développement du numérique.

Mes chers collègues, pourquoi ne pas envisager un véritable service universel pour lutter contre la fracture numérique ?