Intervention de Jean Dionis du Séjour

Il faut retracer l'histoire de ce qui restera dans les mémoires comme un grand bug gouvernemental.

La loi du 5 mars 2007 avait pourtant fixé le seuil de couverture nationale par la TNT à 95 % de la population, ce qui constituait déjà une approche jacobine, ignorante des territoires. Le CSA, constatant l'erreur, avait tenté de la corriger par une résolution du 12 juillet 2007 prévoyant que, dans chaque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de la population dans chaque département. Quel recul !

Que s'est-il donc passé entre le 12 juillet 2007 et l'été 2009 ?

La vérité, nous la connaissons : le CSA a dû s'engager dans des négociations très dures avec les chaînes de télévision qui, placées dans une conjoncture très difficile, ont eu pour objectif prioritaire la réduction de leurs coûts de diffusion au détriment du taux de couverture dans chaque département.

Le résultat, nous le connaissons également : c'est l'oubli des départements ruraux. Pour le Lot-et-Garonne, le taux de couverture n'est plus que de 78%, même après la décision gouvernementale d'augmenter la puissance de l'émetteur du Pic du Midi. En l'absence de ce correctif, 20 000 foyers de ce département auraient été privés de télévision, ce qui aurait été un recul inacceptable – et n'a d'ailleurs pas été accepté.

Il faut avoir vécu la révolte de la commission des affaires économiques pour savoir ce qu'elle a eu d'exceptionnel. Elle a, fort heureusement, été comprise par son président, Patrick Ollier, qui a été à l'origine d'un véritable travail de refonte du dispositif, au terme duquel le Nouveau Centre se réjouit d'avoir été partiellement entendu par le Gouvernement. La ligne politique de ce texte a changé, ce dont nous prenons acte, madame la secrétaire d'État. Il n'est plus question de régression ni d'écrans noirs, car vous avez choisi d'adopter la ligne politique d'une « télévision numérique pour tous », ce qui constitue une bonne nouvelle.

Des engagements forts ont été pris, sur lesquels nous vous poserons des questions, madame la secrétaire d'État, car il importe de ne pas en rester aux effets d'annonce. Je veux parler de la hausse de 30 % de la puissance émettrice des pylônes TNT, de l'octroi de 56 millions d'euros supplémentaires au fonds d'équipement numérique et satellitaire, de la création d'un nouveau fonds d'accompagnement du passage à la TNT, doté de 50 millions, et de la participation des chaînes au financement de ces fonds.

Certaines questions restent cependant en suspens. Comment s'effectuera l'arbitrage commune par commune, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ? Faut-il opter pour la réception hertzienne commune par commune, ou plutôt pour la réception satellitaire ? Il faut mettre au point une méthodologie et avancer des propositions.

Par ailleurs, il faut trouver les moyens de mobiliser les élus locaux pour assurer le succès du basculement vers la télévision numérique. Pour nous, centristes, il est fondamental que le pilotage territorial de la transition tienne compte des réalités locales. On ne saurait en effet nier l'existence de spécificités qui tiennent autant au réseau local de télécommunications existant qu'aux réalités topographiques.

Nous devons construire la gouvernance de cette transition au plus près des territoires. Le Nouveau Centre entend défendre cette position, car une gouvernance territorialisée est plus à même d'identifier les bons choix. C'est pourquoi nous proposons la création d'une commission de la transition vers la télévision numérique, enracinée dans chaque département.

S'agissant ensuite de la fibre optique, je dois dire, madame la secrétaire d'État, que ce n'est pas sans agacement que nous avons vu arriver la nouvelle ligne gouvernementale. Au printemps 2008, le Gouvernement nous avait convaincus que le segment de réseau allant du pied de l'immeuble jusqu'à la prise de l'utilisateur devait être mutualisé. Désormais, on nous explique que la concurrence serait bénéfique.