Intervention de Patrick Bloche

Si le travail en commission a permis, ces dernières semaines, d'avancer sur un certain nombre de points, force est de constater qu'il est encore loin d'être achevé.

Car la question fondamentale reste, évidemment, celle des moyens, et c'est précisément celle qui demeure sans réponse. Attendez les arbitrages du grand emprunt, nous dit-on. Attendez les déclarations du Président de la République au mois de décembre, ajoute-t-on.

Mais le mois de décembre, c'est demain ! Et étant donné la manière dont Nicolas Sarkozy s'exprime dès qu'il s'agit d'internet qu'il considère comme une menace permanente, on ne peut qu'être saisi par le doute. En fait, il faudrait que le Président de la République pense moins à ce nouveau média qui l'obsède d'autant plus qu'il ne le maîtrise pas qu'aux enjeux de l'économie numérique, pour qu'il comprenne que les infrastructures numériques sont fondamentales et que, de fait, leur développement se doit d'être une priorité budgétaire.

En ce qui concerne l'avenir de ces réseaux à haut et très haut débit, vous avez été amenée, madame la rapporteure au fond, à introduire dans la proposition de loi un article 10 visant à ce qu'un rapport soit rendu par le Gouvernement au Parlement sur la question essentielle de la neutralité du Net.