Intervention de Jean Dionis du Séjour

Évitons de réécrire l'histoire de ce texte, notamment en ce qui concerne la TNT, dans une version rose si je puis dire. Cette histoire se déroule en cinq temps. Premier temps : la loi relative à la télévision du futur fixe un objectif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à hauteur de 91 %, département par département. Troisième temps – et Corinne Erhel a eu raison de le dire – des négociations très âpres ont lieu entre les chaînes de télévision ; le résultat en fut un texte, déposé au Sénat, selon lequel le CSA n'avait plus pour compétence que d'assurer une couverture minimale département par département. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quel recul ! Pourtant le Sénat, assemblée représentant les collectivités territoriales, ne dit rien. D'où, quatrième temps, la révolte de notre commission des affaires économiques, toutes sensibilités confondues, comme le président Ollier a bien voulu le rappeler. En sept ans de vie parlementaire, je n'avais jamais vu cela. Il était bon que le Lot-et-Garonne, auquel on concédait une couverture de 73 % pour la TNT, déclenchât cette révolte… Cinquième temps, et je lui en donne acte, le Gouvernement a corrigé cette politique : la secrétaire d'État a élaboré quatre mesures fortes, que le Premier ministre a présentées.

Sur cette base, nous pouvons désormais poursuivre l'examen de ce texte qui nous était arrivé au sortir de l'été bien mal ficelé, parce que le CSA avait subi la pression des chaînes de télévision. Le Gouvernement a corrigé le texte, bien des améliorations sont encore possibles et nous pouvons y travailler.