Intervention de François Brottes

Le métier de rapporteur est certes difficile, et je sais gré à notre rapporteur d'avoir reconnu son erreur : cela éclairera la suite de nos débats. Reste qu'on ne peut continuer à débattre d'un amendement lorsque l'on est déjà passé au suivant, et nous pouvons craindre que l'erreur ne prospère si le Sénat ne la corrige pas.

Je renouvelle ma question sur l'amendement n° 54 . Que signifie « participer à un objectif » ? Dans la mesure où vous allez éclairer par votre explication, monsieur le rapporteur, le sens de cette formule, peut-être serons-nous plus à même de savoir ce sur quoi nous votons…

En tout état de cause, nous avons le sentiment que cet engagement n'en est pas un, et qu'il s'agit surtout de ne plus contraindre les communes à s'investir dans le logement social.

Je vous remercie d'avance de vos éclaircissements, monsieur le rapporteur.