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Intervention de François Lamy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 275

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Lamy :

Le territoire Paris-Saclay est très particulier. Cet amendement vise à préciser que le contrat de développement territorial ne peut pas être signé uniquement avec les communes concernées ou avec la ou les communautés d'agglomération, mais doit également associer les conseils généraux et la région Île-de-France. En effet, la vocation de ce territoire dépasse largement le périmètre.

(L'amendement n° 275 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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