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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

En effet, les projets d'aménagement figurant parmi les objectifs des contrats de développement territorial ne peuvent concerner que les territoires des communes contractantes.

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