Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Blanc

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 36

Christian Blanc, secrétaire d'état :

Favorable.

(L'amendement n° 36 est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion