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Intervention de Henri Plagnol

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Plagnol :

Je considère que cet amendement est défendu.

(L'amendement n° 23 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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