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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 18, amendement 309

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Cet amendement reprend la rédaction que nous avions proposée à l'article 1er et que vous aviez rejetée. Il réaffirme les objectifs et principes fondamentaux, respectueux des valeurs républicaines, que sont l'égalité d'accès aux services publics, le développement du logement social, l'accessibilité des transports publics pour permettre le désenclavement des territoires les plus délaissés.

La réintégration de ces principes et objectifs dans cet article manifesterait une réelle volonté de réduire les inégalités sociales, économiques et territoriales.

(L'amendement n° 309 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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