Intervention de Roland Muzeau

L'article 18 prévoit la mise en place de contrats de développement territorial pour une période d'un an et demi. Cet article est donc essentiel au regard des méthodes de travail qu'il met en place, et doit donc être envisagé comme un espace de copilotage où un partage du pouvoir de décision deviendrait effectif.

Pour nous, ces contrats doivent permettre aux collectivités territoriales de s'inscrire dans un processus de coélaboration et de codécision – cela devrait plaire à M. Copé. (Sourires.) Elles participeraient ainsi à part entière, avec l'État, d'égal à égal de bout en bout, y compris pour la définition des orientations. Ce processus doit être global et non cloisonné, entre périmètres comme entre partenaires : il ne faut pas se contenter de simples accords bilatéraux, hors des cohérences d'un développement multipolaire.

Ces contrats, à condition que l'État ne s'en exonère pas une fois ses propres objectifs atteints, devraient nous mettre sur la voie d'une gouvernance complexe, respectueuse des territoires et de leur diversité d'échelle, de mode de gestion ou de couleur politique.

Par ailleurs, et parce que la gouvernance est partie prenante de votre projet, il nous semble essentiel que les collectivités territoriales aient le premier rôle, en y associant, dans la mesure du possible, les populations.

De nouvelles modalités de partenariat avec l'État doivent impérativement être formalisées : elles doivent assurer l'égalité, la coélaboration et la codécision, et non la simple consultation pour agrément. Les communes ne sauraient se trouver dépouillées de leur capacité à décider de leurs orientations.

C'est pourquoi il nous semble essentiel d'envisager les projets territoriaux de façon qu'ils amorcent un modèle de développement coopératif et solidaire, capable de prendre en compte l'exigence écologique comme l'exigence sociale. C'est le sens de notre amendement.