Intervention de Christophe Caresche

Je ne suis pas convaincu par votre argumentation, monsieur le secrétaire d'État. En effet, puisqu'il prévoit la construction d'un certain nombre de logements, le projet que vous nous présentez contribuera à la création de logements en Île-de-France. Il y a donc bien un lien entre l'amendement de M. Pinte et les dispositions du texte. Dès lors, je ne suis pas certain que le Conseil constitutionnel considérerait cet amendement comme un cavalier. Quand bien même le ferait-il, il me semble que cela vaut la peine de l'adopter, puisque nous sommes tous d'accord sur le fond. Ensuite, nous verrons bien : si le Conseil constitutionnel censure le projet de loi sur ce point, M. Pinte déposera son amendement sur un autre texte ; dans le cas contraire, le projet de loi comportera un dispositif pertinent et incitatif en matière de logement.