Intervention de Yves Albarello
Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 17, amendement 261
Yves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ma préoccupation, en tant que rapporteur, a surtout été d'assurer l'étanchéité des financements, et je crois qu'elle est partagée.
Par cet amendement, Gilles Carrez a aussi voulu éclairer le chemin que devra prendre demain la RATP : celui de la distinction des réseaux.
Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement, que nous examinerons dans quelques instants, visant, l'alinéa 6, à substituer au mot « juridiquement » le mot « comptablement ».
