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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 12, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

L'article 12 confie « la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris » à la Société du Grand Paris. Nous sommes défavorables à ce contournement des instances déjà existantes, qui ont la compétence et la légitimité démocratique d'exercer la maîtrise d'ouvrage.

Nous avions déposé un amendement à cet article, pour confier la maîtrise d'ouvrage au syndicat des transports d'Île-de-France, mais nous avons été censurés au titre de l'article 40.

La création de la Société du Grand Paris concurrence d'autant plus le STIF que le projet de métro automatique va concentrer tous les financements et ce malgré les annonces du Gouvernement. Nous l'avons bien vu avec la ligne 14 et le projet Eole : ils ont capté la grande majorité des investissements au détriment d'autres projets pendant au moins deux contrats de plan.

Avec le Grand Paris, nous allons vivre à peu près le même scénario. Le STIF n'aura plus qu'une marge de manoeuvre marginale. Rappelons-nous que, là encore, une recherche était nécessaire puisque, tout le monde en avait bien conscience, il manquait des financements. Compte tenu de sa faible marge de manoeuvre, la question de la pérennité du STIF, de son rôle, donc du service public, est posée.

Encore une fois, créer de toutes pièces un établissement public pour exercer la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'aménagement du territoire revient à passer outre le vote des électeurs qui n'ont pas voté pour que leur collectivité locale soit de gré ou de force dessaisie de ses prérogatives en matière d'aménagement. Je dis de force parce que nous savons bien que les communes n'auront pas, face à la Société du Grand Paris, les moyens de résister ou de s'opposer surtout quand des carottes leur seront tendues pour les faire plier du bon côté, c'est-à-dire du côté de la Société du Grand Paris.

C'est la raison pour laquelle nous vous demandons la suppression de cet article 12.

(L'amendement n° 154 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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