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Intervention de François Pupponi

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 10, amendement 250

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L'amendement est défendu.

(L'amendement n° 250 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 10 est adopté.)

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