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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendement 100

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, président de la commission du développement durable :

Par ailleurs, notre collègue Jacques Alain Bénisti avait simplement attiré l'attention, à propos des incompatibilités, sur l'existence possible d'un problème de constitutionnalité. La mise en garde a donc été faite et, encore une fois, l'amendement me semble frappé au coin du bon sens. N'entrons pas dans des procès d'intentions : adoptons cet amendement !

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