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Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 322 323 324 148 149 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Tous ces amendements ont été rejetés par la commission.

Je reprends les arguments que j'ai développés tout à l'heure à propos de la création de la Société du Grand Paris et du choix de son mode de direction : le recours à un conseil de surveillance et à un directoire procède d'une recherche d'efficacité et de réactivité qui s'accorde mal avec la constitution d'une instance d'animation aussi lourde.

Reste qu'en faisant évoluer les missions du comité prévu à l'alinéa 8 de l'article, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a clairement exprimé sa volonté de donner à l'échelon communal la place qui lui revient de droit.

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