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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendements 228 231

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 228 rectifié et 231 rectifié , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Daniel Goldberg.

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