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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 8, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Nous avons discuté, à propos de l'article 7, des missions du statut de l'établissement public « Société du Grand Paris ». On pourrait vous faire confiance si la gouvernance de l'établissement s'inspirait de la tradition démocratique d'association des élus et des corps constitués – des chambres de commerce, par exemple. Or, au lieu de vous intéresser d'abord, comme c'est la tradition pour un établissement public d'aménagement, à l'organe délibérant, le conseil d'administration, vous vous occupez en premier lieu de l'organe exécutif, le directoire. Certes, après un peu plus de deux siècles, votre directoire marque un progrès sur le régime du même nom, puisqu'il comporte au moins trois membres, à ceci près qu'ils seront nommés, « après avis du conseil de surveillance, par un décret ». Personne aujourd'hui ne peut dire quel sera le statut de son président : sera-t-il un élu ?

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