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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 26 novembre 2009 à 21h30
Grand paris — Article 7, amendement 209

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

L'amendement n° 209 vise à supprimer l'alinéa 4 de l'article7, qui renforce considérablement le champ d'action de la Société du Grand Paris en prévoyant que celle-ci puisse se voir confier « toute mission d'intérêt général présentant un caractère complémentaire ou connexe à sa mission » : comment comprendre cette expression ? On a certes parlé d'interconnexion, mais l'adjectif « connexe » me semble avoir une portée trop large.

Quid, par ailleurs, du rôle du préfet dans les négociations qui intéressent l'aménagement du territoire, puisque les collectivités locales, villes ou EPCI, pourront contracter directement avec la Société du Grand Paris afin de lui confier des missions sur une zone d'intervention très vaste ?

(L'amendement n° 209 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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