Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Dord

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord :

Lorsque nous avons commencé l'examen de cet amendement, M. Pinte n'était pas en séance. L'amendement a donc été repris par la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion