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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Comme certains de nos collègues l'ont rappelé précédemment, nous faisons la loi.

Inscrire dans la loi que 70 000 nouveaux logements seront créés – on aurait pu mettre 90 000, 100 000, 150 000 si vous le souhaitez – n'a, à mes yeux, absolument aucun sens.

Je voterai contre cet amendement, non parce que nous n'aurions pas besoin de logements, mais parce que le fait d'inscrire dans la loi un nombre de logements à construire s'apparente quasiment à une obligation légale. Si un citoyen mal logé dans notre région – Dieu sait s'il y en a ! – poursuivait l'État, parce que les 70 000 logements par an n'auraient pas été construits, ou si le nombre des permis délivrés n'atteignait pas ce chiffre, nous nous retrouverions dans la situation où quelqu'un – l'État, les départements, les communes, les promoteurs, les bailleurs sociaux – n'aurait pas respecté cet objectif. Juridiquement, cet amendement ne tient donc pas debout.

M. Yves Cochet a indiqué que, dans le secteur du logement, aucun effort n'avait été fait. Cela est parfaitement injuste. Aujourd'hui, notre production de logement est à peu près quatre fois supérieure à ce qu'elle était en 1997 – il y a douze ans – et trois fois supérieure à ce que l'on produisait en 2002, y compris en Île-de-France. C'est vrai au niveau national où, à l'époque, on construisait 40 000 logements sociaux, alors qu'aujourd'hui 120 000 logements par an sont réalisés.

En prétendant ainsi qu'il n'y a pas eu d'efforts, vous mentez à la population. Des efforts ont bel et bien été consentis, même si l'on peut toujours se demander s'ils ont été suffisants. Il reste cependant d'abord et avant tout un problème de mobilisation du foncier.

Ce n'est pas parce que nous afficherons la volonté de créer 70 000 logements que nous aurons réglé le problème du foncier en Île-de-France.

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