Intervention de Yves Cochet

Cet amendement peut paraître un peu curieux. En fait nous avons décidé de prendre une autre méthode que celle proposée dans les amendements précédents par nos collègues socialistes.

Dans cet article 1er, ils ont essayé d'ajouter des ambitions par quelques segments de phrase supplémentaires au premier ou au deuxième alinéa. Parfois, ils y sont parvenus, comme cela a été le cas pour l'amendement précédent, d'autres fois non.

J'ai raisonné à l'envers, en regardant ce qui figurait réellement dans le projet de loi. J'ai ainsi constaté qu'il n'y avait aucune mention concernant les logements ; c'est plutôt une impasse en termes d'objectifs et de logement. Pourquoi est-il donc question du logement dans la dernière phrase de l'article 1er ?

Il y a un an, le Président de la République affirmait qu'il fallait construire beaucoup plus de logements en Île-de- France qu'aujourd'hui. Il avait même cité le chiffre de 70 000 logements par an. Cependant aucune trace de cette volonté élyséenne ne figure dans le texte du projet de loi.

Il a même dit en substance le 29 avril, je crois, à la Cité de l'architecture : « Pourquoi à l'horizon 2030 » – il faut en effet voir loin – «  n'irions-nous pas jusqu'à 1,5 million de logements supplémentaires en Île-de-France » ? Cet objectif-là ne figure pas non plus dans le projet de loi.

Soit l'article 1er est purement verbeux, pour tromper son monde car il n'est pas question de logement dans les autres articles, soit il y a un ou plusieurs autres projets de loi et il faudrait en avoir connaissance pour faire figurer cela au début du projet de loi.

Ce dernier est, pour l'instant, très incomplet. En effet, si l'article 1er fixe exactement le périmètre du projet de loi, il n'est pas question de logement. Cette phrase me semble mensongère. Autant la supprimer !