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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(L'amendement n° 73 rectifié , sous-amendé, est adopté.)

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