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Intervention de Annick Lepetit

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

Nous reviendrons sur la question du SDRIF à la faveur d'un amendement ultérieur.

L'amendement n° 72 est simple : il tend à préciser que les collectivités qui participent à la concertation – communes, départements, région Île-de-France et établissements publics de coopération intercommunale compétents – sont nommément citées par le texte afin d'éviter toute ambiguïté une fois la loi adoptée. Le secrétaire d'État a d'ailleurs fait valoir que lesdites collectivités devaient participer à la concertation souhaitée par le Gouvernement.

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