Intervention de Christian Blanc

Pendant quatre ans, le conseil régional a travaillé sur un projet de nouveau schéma directeur. Après l'élection présidentielle et alors que ce schéma n'avait pas été adopté par le conseil régional, le Président de la République, viale Premier ministre, a fait savoir au conseil régional que ce schéma manquait d'ambition et qu'il fallait le réexaminer.

Or la loi prévoit que le schéma directeur s'élabore en association avec l'État. Vous avez raison de dire, monsieur Goldberg, que, dans les années passées, les services de l'État, ceux de la direction régionale de l'équipement en particulier, ont été associés à cette élaboration. Chacun admettra cependant qu'il était normal qu'un nouveau Président de la République fasse connaître sa volonté sur une question de cette importance – Paris, région capitale, ville-monde – et qu'un nouveau travail en commun soit engagé. Cela n'a pas été fait. Le Président de la République a donc décidé de créer un secrétariat d'État dédié à ce Grand Paris.

La présentation de ce projet, le 29 avril, a donné lieu à un large enthousiasme. Dans la foulée, il a été admis, avec le président de la région Île-de-France, le maire de Paris et les grands élus de la région, qu'il serait bon que la région et le secrétariat d'État au développement de la région capitale travaillent ensemble pour déterminer des convergences, ce qui fut fait. Le président Huchon et moi-même avons en effet étroitement travaillé avec nos équipes respectives pour établir au début de l'été un document de convergence.

Nous sommes parvenus à un accord, qui n'était pas un compromis. Le projet était équilibré et prenait en considération à la fois le travail réalisé au titre de l'élaboration par la région du schéma directeur et les perspectives tracées par le secrétariat d'État et les architectes puis amplifiées par le Président de la République.

Il se trouve que ce qui était vrai au début de l'été ne l'a plus été à l'automne. La procédure arrêtée prévoyait que, dès la première session du conseil régional, qui devait se tenir début octobre, le protocole d'accord serait soumis à l'assemblée et que, dès l'instant où un vote positif interviendrait, ce protocole serait transmis au Gouvernement, à charge pour ce dernier de soumettre au Conseil d'État le schéma directeur voté le 25 septembre 2008.

Ce document n'a pas été présenté en réunion plénière. Il n'a donc, bien sûr, pas été adopté. Ce faisant, la procédure s'est trouvé interrompue. Le protocole prévoyait que le conseil régional et l'État mettraient immédiatement en révision le SDRIF. Il y avait cohérence entre la démarche de la région et celle engagée par le Président de la République.

Monsieur Goldberg, nous sommes dans une période qui ne permet pas d'aller plus loin aujourd'hui.