Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Yves Albarello

Réunion du 26 novembre 2009 à 9h30
Grand paris — Article 1er, amendement 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a rejeté cet amendement. Nous avons débattu, avec M. Pupponi, de la meilleure façon de déterminer les zones enclavées, et le débat n'est pas tranché. En tout état de cause, cette question a plutôt vocation à être évoquée à l'article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion