Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Le Gouvernement nous incite à ne plus savoir rédiger la loi. En effet l'article 1er évoque le Grand Paris et, tout de suite après, le réseau des transports, réduisant ainsi la notion de Grand Paris à la question des transports. Si l'article 1er visait simplement à définir le Grand Paris, la question des transports ne venant qu'au titre Ier, nous n'y verrions rien à redire. Le problème est qu'il est inscrit, à l'article 1er, que le Grand Paris a pour objet de susciter la création d'un réseau. Vous réduisez le Grand Paris au réseau de transports qui doit le couvrir et, ce faisant, vous nous obligez à aborder, dès l'article 1er, les éléments ayant, à notre avis, trait à la composition de ce réseau.

La rédaction de l'article 1er proposée par le Gouvernement est maladroite, car elle réduit la notion de Grand Paris à la question des transports au lieu de nous permettre d'en débattre de manière approfondie. Il vaudrait mieux ne pas évoquer cette question à l'article 1er – et si vous y renonciez, nous serions disposés à retirer nos amendements – mais si vous tenez à le faire, alors il ne faut pas le faire à moitié et, comme nous le proposons, il convient d'aborder tous les thèmes qui s'y rapportent, notamment la région, les départements, le plan de mobilisation et le STIF, car c'est ça, les transports en Île-de-France !

C'est le mode de rédaction proposé par le Gouvernement qui nous plante ! Nous ne sommes pas capables de suivre la logique intellectuelle du Gouvernement ; c'est pourquoi j'ai appelé tout à l'heure à revenir à la rédaction initiale du projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(L'amendement n° 68 n'est pas adopté.)