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Intervention de François Rochebloine

Réunion du 6 novembre 2008 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2009 — État b, amendements 52 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Rochebloine :

…ce qui a permis de débloquer certains dossiers. Or, même avec ce nouveau plafond, vous vous êtes aperçu, monsieur le secrétaire d'État, qu'il y avait toujours peu de bénéficiaires. Aussi, après examen, avez-vous décidé de le porter à 750 euros avec – cela mérite d'être souligné – effet rétroactif au 1er janvier, et surtout en soustrayant des revenus pris en compte l'allocation personnalisée au logement, ce qui accroît encore le nombre de bénéficiaires.

Un consensus se dégage pour porter le plafond au niveau du seuil européen de pauvreté, soit 817 euros. Tel est l'objet de cet amendement, que j'ai cosigné avec M. Lagarde et M. Sauvadet. Un tel plafond ne me paraît pas excessif, et la mesure pourrait être financée, comme on l'a fait précédemment, grâce au transfert d'une partie des crédits alloués à l'action « Journée d'appel de préparation à la défense ».

Néanmoins, au cas où il s'avérerait, à la fin du premier semestre de 2009, que tous les crédits ne sont pas utilisés, je souhaiterais, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement de relever à nouveau le plafond avec effet rétroactif au 1er janvier. Auquel cas je retirerais mon amendement.

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