Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le président, hier déjà, nous avons ouvert la séance par un rappel au règlement. Je le réitère ce soir pour interpeller à nouveau M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur l'engagement de la procédure accélérée à propos de ce texte. M. Christian Blanc nous a répondu que c'était à la demande du Sénat. Or une dépêche de l'AFP – et j'en profite pour remercier cette agence de presse d'informer la représentation nationale – nous apprend que le président du Sénat, M. Gérard Larcher, a déclaré être d'accord avec son homologue de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer. M. Larcher a lui aussi demandé la levée de l'urgence.

Dans la mesure où les présidents de nos deux assemblées, M. Larcher et M. Accoyer, ont demandé au Gouvernement de lever l'urgence, je me tourne vers M. le secrétaire d'État pour lui demander si le Gouvernement va répondre à leur souhait, pourquoi le Sénat aurait changé d'avis en l'espace de vingt-quatre heures et pourquoi le Gouvernement tient à déclarer l'urgence sur ce texte.