Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Enfin, concernant la branche famille, je n'ai toujours pas obtenu de réponse sur la protection de l'enfance et la création d'un Fonds national de financement de la protection de l'enfance, destiné à compenser les charges résultant, pour les départements, de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007.

La CNAF avait provisionné 30 millions d'euros pour le financement de ce fonds en 2007, puis en 2008. Actuellement, nous ne savons toujours pas ce qu'il en est. J'espère, madame la ministre, que l'État tiendra parole et que vous pourrez enfin nous apporter une réponse. Je rappelle quand même que cela concerne 300 000 enfants en France.

Revenons sur la décision du Gouvernement et de sa majorité d'amputer une partie de la retraite des femmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion