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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Je partage les préoccupations qu'a exprimées très sévèrement, certes, mais aussi de manière très réaliste Mme Lemorton. Je regrette que M. Méhaignerie et Mme la ministre n'entendent pas le grand nombre de propositions que, les uns et les autres, nous avons formulées dans tous les domaines, y compris en matière de financement. Des propositions qui ne sont pas à prendre ou à laisser mais peuvent être débattues, et dont certaines sont utiles. Mais ils n'ont rien voulu entendre.

Ce texte ne formule aucune proposition nouvelle et sérieuse pour un financement pérenne de notre protection sociale, ce qui, de fait, remet en cause à terme le système solidaire.

On hésite, pour qualifier vos prévisions pour 2010, entre « irresponsables » ou « fantaisistes », à voir, par exemple, la masse salariale, le niveau de déficit structurel – certes, vous parlez de la crise, madame la ministre, mais le déficit ne date pas d'hier ; nous vous avions déjà alertée l'an passé –, ou encore la façon de traiter le déficit. Je n'y insiste pas : plusieurs d'entre nous ont indiqué que les conditions de ce traitement étaient absolument inacceptables, conduisant notamment à faire appel aux marchés financiers, avec tout ce que cela comporte de risque et d'incertitude.

Dans le même temps, vous n'oubliez pas de peser sur les patients, qu'il s'agisse de la remise en cause des retraites des femmes ou de l'addition des forfaits, des déremboursements, des dépassements d'honoraires ou du coût des complémentaires, qui annoncent une augmentation de leurs tarifs parce qu'elles ne peuvent plus faire face.

Vous reprochez à Mme Lemorton de ne pas faire dans la nuance, mais Le Figaro de ce jour publie un article intitulé « Le budget de la santé des ménages explose depuis 2001 », qui évoque une « hausse des coûts de la santé de 40 % à 50 % en moyenne » posant des problèmes de plus en plus difficiles, notamment « pour les jeunes et les seniors ».

Vous avez beau reprocher au propos de Mme Lemorton un défaut de nuance, le fait est, plutôt, que vous ne voulez pas voir la réalité en face, à moins que nous ne fréquentions pas les mêmes milieux. Mais il y a les chiffres, et il faut en tenir compte.

À tout cela s'ajoutent – et ce sera mon dernier mot – les fermetures de lits de proximité et les suppressions d'effectifs à l'AP-HP, y compris de personnels médicaux, ce qui est incompréhensible et irresponsable, particulièrement dans cette période d'épidémie.

Pour toutes ces raisons, et d'autres encore que je n'ai pas citées, nous soutiendrons la motion que vient de présenter Mme Lemorton. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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