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Intervention de Jean-Pierre Dufau

Réunion du 25 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Dufau :

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement s'affole : M. Darcos oublie que c'est la droite qui a reculé l'âge de la retraite, et M. Hortefeux devient vindicatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je comprends que la fronde des élus locaux de tous bords contre la réforme des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle vous irrite. La semaine dernière, votre réponse à la question d'un ancien Premier ministre, Laurent Fabius, était teintée de mépris. En réalité, elle traduisait votre embarras et votre énervement face au débat démocratique.

La perspective d'un État exsangue et d'un déficit de 150 milliards d'euros n'a pas convaincu les élus locaux. Ils continuent d'exiger, ainsi que vous l'a rappelé Jean-Pierre Balligand, le maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire, de s'inquiéter de la fragilité de la compensation de l'État, reconsidérée chaque année, si j'ose dire, sans garantie du Gouvernement, et du risque de faire payer par des ménages déjà en difficulté les allégements consentis aux entreprises, et de demander la suppression du bouclier fiscal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qui aggrave la charge des ménages modestes.

Quant à l'élection des conseillers territoriaux, M. Copé hier, M. Perben aujourd'hui, clament leur profond désaccord. À force de tripatouiller, vous effrayez tout le monde, même au sein de votre propre camp. Quand allez-vous cesser ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC

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