Intervention de Bernard Accoyer

Merci, madame la secrétaire d'État. Nous avons pris bonne note du souhait du Gouvernement d'inscrire prochainement à l'ordre du jour de notre assemblée la proposition de loi résultant du travail consensuel conduit dans le cadre de sa mission d'évaluation, présidée par Danielle Bousquet et dont le rapporteur était Guy Geoffroy, et nous trouverons certainement le moyen de l'examiner rapidement. Je vous en remercie. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)