Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Application de l'article 61-1 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique.

(L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion