Intervention de Pierre Lellouche

Mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur de soumettre aujourd'hui à votre approbation l'accord de coopération entre la France et la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Paris le 30 septembre 2008.

Pour avoir présidé ici-même, pendant de nombreuses années, le groupe d'amitié France-Inde de l'Assemblée nationale, je suis très sensible au développement de nos relations avec ce pays dans un domaine, le nucléaire civil, qui constitue pour chacun de nos deux pays une priorité énergétique, écologique et technologique.

La France et l'Inde se sont engagées depuis de nombreuses années dans un partenariat stratégique. Cet accord vise à décliner un volet prioritaire de ce partenariat identifié par le Président de la République et le Premier ministre indien dès 2005.

Cet accord est dans l'intérêt de la stabilité internationale, car il comporte des mesures nécessaires en matière de non-prolifération et de sécurité. Il est aussi un jalon indispensable dans la lutte contre le réchauffement climatique.

La France entend aujourd'hui, en approuvant cet accord de coopération, conférer une dimension concrète à l'autorisation donnée à l'Inde par l'ensemble de la communauté internationale d'aller plus loin dans ses activités nucléaires civiles, dans le cadre des engagements pris par Delhi pour se rapprocher de ceux du régime de non-prolifération nucléaire. Ce projet de coopération entre l'Inde et la France est donc un exemple de ce qu'il faut faire par contraste avec l'attitude de l'Iran ou de la Corée du Nord qui refusent pour leur part toutes les propositions de coopération internationale dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'atome.

Cet accord représente également un pas décisif pour la coopération entre l'Union européenne et l'Inde dans le domaine des hautes technologies, et notamment dans celui du nucléaire.

Cet accord de coopération n'aurait pu voir le jour si nous n'avions assisté ces vingt dernières années à de profonds bouleversements des équilibres politiques, stratégiques et économiques mondiaux, qui ont touché l'Inde au premier chef.

Ce partenariat franco-indien, que je vous propose aujourd'hui d'approuver, n'aurait pas été possible sans remise en cause par l'Inde elle-même de son positionnement stratégique dans le monde de l'après-guerre froide. À la relation privilégiée qu'elle entretenait avec l'Union soviétique s'est substituée une nouvelle relation au monde plus équilibrée et très largement tournée vers les États-Unis et les pays de l'Union européenne comme la France. Pour l'Inde, cette nouvelle configuration géopolitique et politique vise à lui donner un nouvel élan vers l'Asie, l'Océan indien et, au-delà, en Europe et sur le continent américain.

Ainsi, le 6 novembre dernier, le Premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, Président en exercice de l'Union européenne, a rencontré le Premier ministre indien Manmohan Singh à l'occasion du sommet entre l'Union européenne et l'Inde, à New Delhi, pour évoquer les questions climatiques à la veille du sommet de Copenhague, la coopération nucléaire entre l'Union européenne et l'Inde et la négociation d'un accord de libre échange.

Depuis sa première édition en 2000, ce sommet constitue un cadre de dialogue politique au plus haut niveau entre l'Inde et l'Union européenne.

Lors du sommet de 2004, un partenariat stratégique concret avait été acté, puis révisé en 2008 pour tenir compte des nouveaux grands défis internationaux, comme la question du réchauffement climatique.

Le 6 novembre, un accord de coopération nucléaire a été signé portant sur la recherche dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée. Je rappelle en effet que l'Inde fait partie du consortium des pays associés au projet international de réacteur de fusion thermonucléaire ITER développé en France à Cadarache.