Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Fichiers de police — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 500
Nombre de suffrages exprimés 496
Majorité absolue 249
Pour l'adoption 200
Contre 296
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
