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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Fichiers de police — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

J'en reviens au fond du débat qui nous occupe : les fichiers de police, souvent épinglés par la CNIL, qui est ainsi revenue dans un récent rapport sur l'usage calamiteux du STIC. Nous nous en étions déjà rendu compte lors de nos permanences en circonscription. Combien d'administrés avons-nous reçus qui avaient perdu leur emploi ou à qui l'on avait refusé un recrutement ou le renouvellement de leur badge dans les zones aéroportuaires, uniquement parce qu'ils étaient des « fichés STIC » à leur insu ? Les listes sont malheureusement longues, dans nos territoires populaires peut-être plus encore qu'ailleurs. Cela déséquilibre le traitement républicain s'agissant des droits les plus élémentaires.

Au-delà de ces erreurs qui, raisonnablement traitées, devraient être réparées, nous devons nous interroger sur le contrôle auquel vous êtes en train de soumettre très méticuleusement la société.

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