Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 528
Nombre de suffrages exprimés 526
Majorité absolue 264
Pour l'adoption 325
Contre 201
(Le projet de loi est adopté.)
