Intervention de Noël Mamère

C'est la quatrième fois que le Gouvernement propose à la représentation nationale de légiférer en matière de récidive. Cette fois, vous avez franchi un cap qui, nous l'espérons, ne sera pas irréversible. Vous partez en effet d'une inversion de la pyramide du droit puisque votre texte repose sur la rétention de sûreté, laquelle permet d'enfermer des gens au nom de leur dangerosité supposée alors que, suivant le principe du droit qui fonde notre pacte social, l'on ne peut décider d'enfermer quelqu'un qu'à partir du moment où il a commis une infraction.

Que ce texte soit vicié dès le départ est dangereux pour nos libertés, dangereux pour la démocratie. S'il n'y avait que cette raison – mais il y en a, malheureusement, beaucoup d'autres – cela suffirait pour que le groupe de la gauche démocrate et républicaine se prononce avec détermination contre l'adoption de ce texte.

Il s'agit, je le répète, du quatrième texte sur la récidive qui nous est soumis ; c'est, en fait, un texte de circonstances, à la veille d'élections régionales. Il suffit d'écouter qui le Président de la République, qui le Premier ministre, qui le ministre de l'intérieur pour se rendre compte que, avec la question de la sécurité, il s'agit de braconner sur les terres du Front national à la veille de ces échéances électorales.