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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Réduction du risque de récidive criminelle — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (nos 1237, 2007).

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