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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 24 novembre 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Naufrage du bugaled breizh

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

C'est la raison pour laquelle j'ai obtenu de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Espagne que soient déclassifiés des documents de l'OTAN. C'est la raison pour laquelle j'ai fait transmettre les cartes indiquant la position des sous-marins dans la zone à cette époque. Depuis, d'ailleurs, de nombreux autres documents relatifs à la marine française et à celles des différents pays participant à l'exercice ont été transmis à la justice.

Aujourd'hui, une information est en cours. Les deux juges d'instruction qui la dirigent ont refusé les actes supplémentaires demandés par les parties civiles. Celles-ci ont fait appel devant la chambre d'accusation, laquelle rendra bientôt ses conclusions. Soyez assurée que, comme les familles, le Gouvernement souhaite que toute la vérité soit faite, et que le ministre de la défense recevra les familles dans quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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