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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Nous poursuivrons nos travaux demain matin, après l'examen, dans le cadre de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux fichiers de police.

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