Intervention de Olivier Carré
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Olivier Carré, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis très favorable à cet article : on améliore la compétitivité de la France et l'on se met en conformité avec les dispositifs européens les plus performants.
