Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 18 novembre 2009 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je vais profiter de la présence du rapporteur pour avis pour appeler maintenant les articles 55 à 57 de la proposition de loi, dont la Commission des finances s'est saisie pour avis.
